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Indemnité chômage rupture conventionnelle : comment ça marche ?

Parmi les cas courants où les gens se retrouvent au chômage sans le vouloir, il y a les fins de contrats à durée déterminée, les licenciements pour n’importe quel motif ou alors la rupture conventionnelle. Cette dernière est entreprise lors d’une rupture de travail à l’amiable. Ici, les deux parties concernées qui sont l’employé et son employeur sont d’accord sur tous les détails de la rupture et établissent par la suite une convention de rupture conventionnelle. Son contenu est négocié lors d’entretiens tenus entre eux, afin de voir les droits du salarié comme les indemnités versées à l’employé, les conditions de rupture et l’indemnité chômage ou alors l’indemnité d’aide au retour à l’emploi. Celle-ci représente un droit absolu de la personne en attendant qu’elle trouve un nouveau boulot. D’ici on se pose la question: que représente ces indemnités ? Et quelles sont les conditions pour les avoir ?

Quelles sont les conditions requises pour obtenir l’indemnité au chômage ?

Même si ceci est un droit, il faut tout de même remplir certaines conditions pour y avoir accès. On peut citer:

  • La perte involontaire de l’emploi, comme ici on parle de rupture conventionnelle.
  • Une durée d’affiliation suffisante: pour bénéficier d’une allocation, il faut avoir cotisé suffisamment. Les durées de travail requises sont fixées par la loi du travail.
  • Une bonne aptitude physique et mentale qui permet à la personne de reprendre un autre travail. Lorsque ce n’est pas le cas, on parle d’un arrêt maladie et c’est les services de sécurité sociale qui s’en occupent.
  • L’inscription au pôle emploi: celui-ci garantit les droits de l’ancien salarié. L’inscription se fait sur internet puis donne lieu à des entretiens pour compléter le dossier et faire une mise à jour mensuelle de la situation.
  • La recherche active d’un emploi, ou bien la programmation de créer une entreprise ou un projet.
  • L’âge adéquat pour pouvoir travailler: une personne en âge de retraite ne peut pas bénéficier des indemnités chômage.
  • La résidence en France.

Comment sont calculées les indemnités chômage lors d’une rupture conventionnelle ?

C’est le pôle emploi qui s’occupe de calculer l’allocation au chômage. Il utilise deux formules qui donnent un résultat différent. Le résultat le plus favorable est pris en compte:

  • 40,4% du montant du salaire journalier de référence en ajoutant 11,92€ qui représente une valeur fixe.
  • 57% de la valeur du salaire journalier de référence.

Le résultat doit être supérieur à une valeur minimale de 29,06€ et dans le cas contraire, l’allocation est égale à cette valeur minimale.
Si l’allocation est supérieure au seuil minimal, il peut y avoir des retenus sur le salaire qui contribueront aux points de la retraite.

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